Conditions Générales de Vente / maison-des-drapeaux.com - 06.06.07

Acheter sans risque

maison-des-drapeaux.com est un service de l'entreprise :
Darius Mochrefie, Brauhausstrasse 5, 58119 Hagen, Allemagne
(ci-après nommé « commerçant » )

Vous trouvez des informations supplémentaires concernant le commerçant en cliquant Contactez-nous.

Domaine d'application

Pour les relations d'affaires entre le commerçant et le client, ce sont seulement ces conditions générales de vente qui sont applicables.

Conclusion du contrat

La langue du contrat est français.

Vous trouvez la démarche de la conclusion du contrat sous : Déroulement de la commande.

La présentation des produits de la boutique en ligne n'est pas une offre ferme juridiquement, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton 'Commander' pendant l'étape finale du processus de la commande, vous effectuez une commande ferme des articles dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente est réalisé par notre confirmation de commande ou par la livraison des articles.

Enregistrement du contrat

La stipulation du contrat est enregistrée. Vous pouvez examiner les conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Vous pouvez examiner les conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Les données concrètes de la commande ne sont pas disponibles par internet pour des raisons de sécurité et de protection des données.

Prix, informations de paiement & réserve de propriété

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur plus une participation forfaitaire unique selon le pays d'expédition, le mode de paiement et le montant des articles commandés (à partir de 5.90 € en France).

Le montant à payer peut être réglé par chèque personnel, virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard & Carte Bleue) ou PayPal. Moins que d'autres stipulations ne soient accordées, la somme à payer est à régler sans déduction dans les 7 jours suivants de l'émission de la facture. Votre carte bancaire sera débitée apres recevoir la confirmation de votre commande.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet.

Livraison

Nous livrons par La Poste. Le délai de livraison prévu est compris entre 2 et 5 jours ouvrés après réception de votre paiement (pour des livraisons à l'étranger 4-8 jours ouvrés).

Livraisons partielles

Nous sommes autorisés à des livraisons partielles, dans la mesure où elles sont supportables pour vous. Des frais de transport supplémentaires ne proviennent que sur accord explicite.

Information de rétractation

Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration du contrat pendant 2 semaines, sans donner des explications, par écrit (par exemple lettre, fax, courrier électronique) ou par renvoi de la marchandise, sauf si vous avez agi en exercice de votre activité professionnelle (commandes par des entrepreneurs). Le délai commence avec la réception de la marchandise et une information détaillée en forme de texte. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la rétractation ou la marchandise à temps.

Veuillez adresser la rétractation à :
Darius Mochrefie
Brauhausstrasse 5
58119 Hagen
Allemagne
Téléfax : +49 (0) 23 34 - 585 440
eMail : dariusmochrefie@hotmail.com

Conséquences de la rétractation
Si la rétractation était correcte, les prestations reçues des deux côtés doivent être accordées et en cas échéant d'une utilisation être rendues (par exemple des intérêts). Si vous ne pouvez pas accorder la prestation reçue soit entièrement soit partiellement ou seulement dans un état dégradé, vous devez rendre dans ce cas là un article d'une valeur équivalente ou la somme payée. Ceci n'est pas en vigueur, si la détérioration de la marchandise résulte seulement de son essai, qui pourrait être possible par exemple dans un magasin. De plus, vous pouvez éviter le devoir de rendre un article d'une valeur équivalente, si vous n'utilisez pas la marchandise comme votre propriété et si vous vous abstenez de faire quelque chose qui peut altérer la valeur de la marchandise. Veuillez envoyer des articles qui peuvent être envoyés par colis et nous prenons les périls. Nous allons venir chercher chez vous les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis. Vous devez réaliser les obligations de remboursements de paiements pendant 30 jours après avoir envoyé votre déclaration de rétractation.

Vous devez payer le renvoi, si la marchandise livrée correspond aux articles commandés.

Le droit de rétractation n'existe pas pour

des articles, qui sont fabriqués selon la spécification de clients ou qui sont évidemment conçus pour des besoins personnels ou qui ne sont pas aptes à être renvoyés à cause de sa qualité ou qui peuvent s'abîmer rapidement ou des articles dont la date de péremption est dépassée.
des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels, si les supports informatiques livrés étaient descellés de vous,
des journaux, des revues et des magazines.

- Fin de l'information de rétractation -

Garantie

Les conventions de garantie légales sont valables.

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.