Conditions Générales de Vente / maison-des-drapeaux.com - 06.06.07


Acheter sans risque

maison-des-drapeaux.com est un service de l'entreprise :
Darius Mochrefie, Brauhausstrasse 5, 58119 Hagen, Allemagne
(ci-après nommé « commerçant » )

Vous trouvez des informations supplémentaires concernant le commerçant en cliquant Contactez-nous.


Domaine d'application

Pour les relations d'affaires entre le commerçant et le client, ce sont seulement ces conditions générales de vente qui sont applicables.


Conclusion du contrat

La langue du contrat est français.

Vous trouvez la démarche de la conclusion du contrat sous : Déroulement de la commande.

La présentation des produits de la boutique en ligne n'est pas une offre ferme juridiquement, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton 'Commander' pendant l'étape finale du processus de la commande, vous effectuez une commande ferme des articles dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente est réalisé par notre confirmation de commande ou par la livraison des articles.


Enregistrement du contrat

La stipulation du contrat est enregistrée. Vous pouvez examiner les conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Vous pouvez examiner les conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Les données concrètes de la commande ne sont pas disponibles par internet pour des raisons de sécurité et de protection des données.


Prix, informations de paiement & réserve de propriété

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur plus une participation forfaitaire unique selon le pays d'expédition, le mode de paiement et le montant des articles commandés (à partir de 5.90 € en France).

Le montant à payer peut être réglé par chèque personnel, virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard & Carte Bleue) ou PayPal. Moins que d'autres stipulations ne soient accordées, la somme à payer est à régler sans déduction dans les 7 jours suivants de l'émission de la facture. Votre carte bancaire sera débitée apres recevoir la confirmation de votre commande.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet.


Livraison

Nous livrons par La Poste. Le délai de livraison prévu est compris entre 2 et 5 jours ouvrés après réception de votre paiement (pour des livraisons à l'étranger 4-8 jours ouvrés).


Livraisons partielles

Nous sommes autorisés à des livraisons partielles, dans la mesure où elles sont supportables pour vous. Des frais de transport supplémentaires ne proviennent que sur accord explicite.




Garantie

Les conventions de garantie légales sont valables.




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