Conditions Générales de Vente - www.maison-des-drapeaux.com

Si vous avez des questions concernant les fonctions de la boutique et concernant le déroulement d'une commande, regardez le point du menu correspondant des sujets suivants :

  1. Prix et frais d'expédition
  2. Déroulement d'une commande
  3. Conclusion du contrat
  4. Enregistrement du contrat
  5. Modes de paiement
  6. Livraison
  7. Information de rétractation
  8. Garantie et service après-vente
  9. Résolution des litiges

Si vous ne trouvez pas des réponses satisfaisantes à vos questions ici, vous êtes invités de nous envoyer un courrier électronique adressé à: service@maison-des-drapeaux.com. Nous répondrons à vos questions le plus vite possible.

 

1: Aide - Prix et frais d'expédition

Prix et frais d'expédition

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur plus une participation forfaitaire unique selon le pays d'expédition et le mode de paiement.

 

Livraison en France

Les frais d’envoi s’élèvent à 3,90€ pour la livraison standard en France metropolitaine. Nous choisissons le mode d’envoi optimal pour vous. En outre, vous avez la possibilité de choisir une livraison par lettre recommandée, par UPS ou une livraison Express (le montant des frais de port sera indiqué après avoir saisi votre code postal).

 

Livraison à tous les autres pays

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des frais de port d’envoi à l’étranger:

Pays de livraison Frais d'expédition
Standard avec suivi DHL UPS UPS Express
Allemagne 3,90 € 4,90 € 5,90 €
Belgique, France, Italie, Autriche, Espagne, Suède, Luxembourg, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Irlande, Monaco, Pays-Bas 3,90 € 5,90 € 9,90 € 12,90 €
Slovénie,Bulgarie, Estonie, Grèce, Croatie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Czechia, Hongrie, 5,90 € 7,90 € 15,90 € 19,95 €
Malte, Chypre, Norvège, Suisse 5,90 € 7,90 € 25,00 €
La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique 7,90 € 9,90 € 25,00 €
Autres pays 7,90 € 9,90 € 65,00 €
: Les frais d'expédition dépendent de l'adresse de livraison et sont affichés en entrant l'adresse et choisissant le mode de livraison

 

2: Aide - Déroulement d'une commande

Déroulement d'une commande

Quand vous avez trouvé l'article souhaité, vous pouvez le mettre sans engagement dans le panier en cliquant sur le bouton avec le symbole du panier. 

A tout moment, vous pouvez enlever les articles du panier en entrant la quantité '0' dans la ligne correspondante de la commande et en cliquant ensuite sur le bouton 'Mettre à jour le Panier'. 

Vous pouvez afficher les articles dans votre panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le lien 'Mon panier' ou sur le bouton 'Commander'.

Vous êtes demandés d'entrer vos données personnelles. Les cases marquées par un * sont des cases obligatoires. Une immatriculation n'est pas nécessaire. 

Vous pouvez abandonner le processus de la commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur ou vous pouvez terminer la commande en cliquant sur le bouton 'Commander' pendant l'étape finale du processus de la commande

 

3: Aide - Conclusion du contrat

Conclusion du contrat

La langue du contrat est français. La présentation des produits de la boutique en ligne n'est pas une offre ferme juridiquement, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton 'Commander' pendant l'étape finale du processus de la commande, vous effectuez une commande ferme des articles dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente est réalisé par notre confirmation de commande ou par la livraison des articles.

 

4: Aide - Enregistrement du contrat

Enregistrement du contrat

La stipulation du contrat est enregistrée. Vous pouvez examiner les conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Les données concrètes de la commande ne sont pas disponibles par internet pour des raisons de sécurité et de protection des données.

 

5: Aide - Modes de paiement

Modes de paiement

Le montant à payer peut être réglé par chèque personnel, virement bancaire, carte bancaire (Visa, MasterCard & Carte Bleue), SOFORT ou PayPal. Moins que d'autres stipulations ne soient accordées, la somme à payer est à régler sans déduction dans les 7 jours suivants de l'émission de la facture. Votre carte bancaire sera débitée apres recevoir la confirmation de votre commande.

 

6: Aide - Livraison

Livraison

La livraison est effectuée par La Poste ou par UPS.

Le délai de livraison s’élève à 2-5 jours ouvrés. Si vous commandez avant 13h du lundi au vendredi, nous traitons votre commande et expédions votre colis dans la journée (sauf paiement par virement bancaire ou chèque).

 

7: Aide - Information de rétractation

Information de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation:

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse
mochrefie.com GmbH
Spannstiftstrasse 39
58119 Hagen
Allemagne
Téléfax : +49 (0) 23 34 - 585 440
eMail : service@maison-des-drapeaux.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à mochrefie.com GmbH, Spannstiftstrasse 39, 58119 Hagen, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

8: Aide - Garantie et service après-vente

Garantie et service après-vente

Les conventions de garantie légales sont valables. Vous trouvez des informations concernant des garanties supplémentaires des fabricants dans la documentation du produit. Vous pouvez rejoindre notre service après-vente de 9:00h à 16:00h (jours ouvrés) par courrier électronique: service@maison-des-drapeaux.com.

 

9: Résolution des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas tenus de et nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.